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Réintroduction d’une formation obligatoire pour les nouveaux détenteurs de chiens

16/01/2020 | Service de la consommation et affaires vétérinaires

Le Grand Conseil a adopté en septembre 2019 la révision de la loi d’application de la loi fédérale sur la protection des animaux (LALPA), qui comportait notamment la réintroduction d’une obligation de formation pour les nouveaux détenteurs de chiens. Les modalités pratiques de la nouvelle formation sont fixées dans une ordonnance du Conseil d’Etat, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Qui sera soumis à l’obligation de suivre des cours et dans quel délai ?

Tout détenteur de chien domicilié en Valais âgé de plus de 16 ans et qui ne pourra pas démontrer avoir déjà détenu un chien par le passé. La commune de résidence contrôlera la présence du certificat lors de l’encaissement de la taxe de tout propriétaire nouvellement inscrit. Elle rappellera cette obligation aux personnes n’ayant pas accompli la formation, avant de transmettre les données des éventuels contrevenants à l’Office vétérinaire cantonal qui pourra ensuite les sanctionner.

Un délai transitoire pour suivre cette formation a été fixé, et les nouveaux détenteurs qui feront l’acquisition de leur premier chien durant l’année 2020 auront jusqu’à fin 2021 pour accomplir cette obligation. Dès 2021, ce délai sera d’une année, dès l’acquisition du chien.

Qui sera habilité à dispenser la formation ?

Les moniteurs désirant pouvoir dispenser cette nouvelle formation doivent être reconnus par l’Association Cynologie Formations Suisse, organisme avec lequel un mandat de prestations a été conclu. La liste des moniteurs agréés est consultable auprès de cette association sur https://fr.nhb-bpc.dog/nhb-fachpersonen.

Quel sera le contenu et la durée des cours ?

La formation (d’une durée minimale de 6 heures ou de 8 périodes de 45 minutes) visera la sensibilisation des personnes à la manière de détenir les chiens conformément aux règles de la protection des animaux et aux règles de vie en société ainsi qu’à la manière de les traiter conformément à leurs besoins.

Quelles sont les exceptions ?

La liste des personnes exemptées de l’obligation de formation est définie dans l’ordonnance d’application : il s’agit notamment des détenteurs de chiens de service, de chiens pour personnes en situation de handicap, de chiens âgés de moins de huit mois ou en court séjour dans le canton.

Source:

https://www.vs.ch/web/communication/detail?groupId=529400&articleId=6269910